Le projet de la centrale hydroélectrique et de production d’énergie sur le seuil de Saint Chaptes présenté pour la première fois au conseil municipal au mois d’avril 2018 vient de connaître une étape déterminante le 16 mai 2021 par la remise du rapport d’enquête publique de Monsieur Marc Bonato, commissaire enquêteur. Celui-ci a rendu un avis favorable pour un dossier qui est soumis désormais à l’avis préfectoral.
Alors que la municipalité n’a, pendant trois années, publié aucune information locale précise sur ce projet hormis les nécessaires délibérations du conseil municipal disponibles sur le site internet de la mairie, et malgré les interventions étayées, fournies lors de l’enquête publique par des associations environnementales représentatives ainsi que deux associations locales l’ »ACPR » et « Pour Saint Chaptes », la société « ELEMENTS » va donc réussir à imposer cette centrale dans notre paysage quotidien avec le soutien de la majorité du conseil, même si l’opportunité et l’intérêt général pour la commune sont loin d’être démontrés, comme nous le verrons.
Dans le but d’informer un large public, nous vous proposons de faire le point sur ce dossier d’actualité par la reprise d’extraits authentiques du rapport consultable sur le site officiel, rendu par Monsieur Bonato. On n’y trouve que des éléments partiels, parfois incohérents et contradictoires, en réponse aux nombreuses questions de fond soulevées dans les diverses contributions à l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur lui-même y « perd son latin » quand, en page 16 de son rapport, il décrit ainsi l’examen du déroulement de la procédure : « L’enquête publique unique, sur la demande d’autorisation environnementale sur la commune de Vergèze, s’est déroulée sans incident particulier. » !!! …?
L’heureux(se) bénéficiaire de la somme de 55000€ est :
A plusieurs reprises, nous avons soulevé la question de l’attribution de cette somme. Monsieur le maire n’a jamais voulu y répondre, limitant ses informations aux 2000€ annuels liés aux servitudes. Avec d’autres, nous l’avons donc posée au commissaire enquêteur.
Ainsi, dans le rapport d’enquête, la société « Elements » rappelle que :
« Les propriétaires au moment de la signature de la promesse de bail sont privés et ont vendus(sic) ces terrains à l’EPTB Gardons* (parcelle Y 204 vendue en décembre 2019 pour 455€, ndlr). Dans cet accord les anciens propriétaires ont une retombée économique liée à l’exploitation de la centrale hydroélectrique. Cette retombée économique revient à 2750 € / an pendant 20 ans par rapport à l’implantation d’une centrale hydroélectrique sur leur terrain, soit 55000€. Ce montant est versé par la Centrale HydroElectrique du Gardon. Cela est un accord privé trouvé entre les différentes parties. »
L’ancienne propriétaire de la parcelle est ainsi une grande bénéficiaire de l’opération alors que la parcelle en question ne lui appartient plus ! L’EPTB Gardons attendra donc 20 ans avant de commencer à percevoir le loyer d’occupation de cette parcelle qui lui appartient.
Monsieur le maire est altruiste.
Nous savons depuis plusieurs semaines que le maire de Saint Chaptes a proposé de transférer le bénéfice des servitudes de 2000€ annuels liées aux parcelles communales, au profit de l’EPTB Gardons dont il est vice-président. Il s’en explique en arguant que cet organisme assure l’entretien du cours d’eau et qu’il est donc légitime à percevoir ces retombées financières, sans appauvrir la commune qui aurait dû logiquement en être bénéficiaire. A moins que ce transfert de profit ne constitue une sorte de compensation partielle du manque à gagner des 55000 € évoqués plus haut…
Des erreurs renouvelées:
Au sujet de l’entretien futur du seuil de Saint Chaptes, Monsieur le maire a toujours affirmé dans sa communication sur le site de la mairie et dans la presse, que l’EPTB continuerait d’assumer cette charge. Il a persisté dans cette erreur dans sa contribution personnelle, publiée sur le registre numérique de l’enquête publique le 15 avril 2021, en réponse aux avis différents émis par les associations qui ont suivi ce dossier : « L’EPTB continuera à entretenir le seuil, le gardon ainsi que tous nos autres cours d’eau. Il faut raison garder quant(sic) on veut affirmer des choses. » écrit-il….
Or, la réponse explicite à cette question est apportée dans le rapport du commissaire enquêteur. Elle contredit les affirmations appuyées de Monsieur le maire et confirme ce que nous avions compris depuis longtemps à la lecture des documents rédigés par la société « Elements » : « La responsabilité et l’entretien du seuil sera (sic) à la charge de la Centrale Hydro-Electrique du Gardon (Sté ELEMENTS, ndlr) pendant toute la durée du bail avec l’EPTB Gardons ».
Des arguments reniés :
Dans les motivations sur lesquelles se fonde la décision de déclasser une partie de la zone boisée protégée de la délibération numéro 15 du 9 mai 2019, et en d’autres occasions, Monsieur le maire présente ce projet comme « l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’une révision avec examen conjoint de son plan local d’urbanisme ». Mais le 13 avril 2021, lors de l’entretien vidéo accordé à Corentin Migoule, journaliste à « Objectif Gard », il contredit ses propres arguments en affirmant que « les avantages pour la commune sont pratiquement nuls ».
Et polémiques :
Ainsi, le commissaire enquêteur note en page 20 de son rapport que :
« Le vendredi 29 janvier 2021 M. le maire de Saint Chaptes a donné un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale et en général sur ce projet de réalisation d’une centrale hydro-électrique présentée par la SAS « Centrale Hydro-Electrique du Gardon d’autant plus, dit-il, que mes opposants politiques sont contre... »
Des incohérences :
Le commissaire enquêteur écrit, toujours en page 20 :« Monsieur le Maire de Saint-Chaptes m’a précisé que c’est un projet qui lui tient à cœur qui contribue au développement des énergies renouvelables et 175 foyers seront alimentés en courant électrique. »
Alors qu’en page 29 du rapport, la société « Elements » indique :« Cette étude hydrologique du Gardon permet de déterminer une production moyenne d’environ 1400 MWh par an, soit la consommation électrique d’environ 280 foyers. »
Conclusion :
Jusqu’au terme de son examen, ce dossier qui reste truffé d’incohérences, aura été mené dans un manque saisissant de transparence notamment au plan local, grevant toute forme de démocratie participative.
De nombreuses questions sur le fond posées par les diverses contributions lors de l’enquête publique sont éludées et restent en suspens. N’étaient-elles pas suffisamment pertinentes pour induire des demandes d’approche complémentaire et indépendante par l’enquêteur public au titre de l’intérêt général ?
Nous ne pouvons que prendre acte de son avis favorable, tout en soulignant que la façon dont les acteurs responsables ont mené ce dossier, génère fatalement inquiétude et permanence d’interrogations dans la population intéressée et favorise de fait l’émergence d’actions de rejet contre un projet où les intérêts privés paraissent l’emporter sur le bien public.
*EPTB Gardons : Etablissement Public Territorial de Bassin
Laurent Mardon et Jean-Marie Amen