Réunion publique dans la procédure de première révision générale du
Plan Local d’Urbanisme
Assistance composée d’environ 35 personnes, dont :
Monsieur le maire et 4 conseillers du groupe majoritaire (soit 5 sur 16) : Mmes Hunot et Rewucky, Mrs Chanéac et Portal.
Les trois élus du groupe minoritaire : Mr Sartel, Mmes Filipiak et Mousset.
7 membres de l’association « Pour Saint Chaptes », 2 membres de l’ACPR.
Monsieur le maire présente Monsieur Olivier Gagliano, président du bureau d’études « Avenir Sud Environnement », chargé par la commune de la constitution et de la réalisation du dossier de révision du PLU.
Ensuite, il précise que la commune elle-même ne représente que 20 % en capacité de décision en matière de PLU, les 80% autres dépendant de l’Etat, du SCoT Sud Gard (schéma de cohérence territoriale) et de l’Agglo.
Ce que l’on peut retirer de l’intervention et des tableaux présentés par Mr Gagliano :
- pour la révision de son PLU, la commune doit prendre en compte les risques d’inondation y compris pour les surfaces situées dans la proximité immédiate du centre du village .
- la prochaine étape sera le Plan d’Aménagement et de développement Durable (PADD) instauré par la loi Solidarité et renouvellements urbains (SRU). Ce PADD est lié au PLU et au SCoT. Les objectifs de ce plan sont un développement urbain équilibré / la mixité sociale / l’implantation de zones économiques durables / préservation de l’environnement et du cadre de vie / développement des équipements / amélioration des déplacements, de la circulation, développement des transports en commun.
Le PADD constitue la pièce maîtresse qui guide le contenu et l’évolution du PLU.
Monsieur Gagliano insiste sur l’importance de la concertation avec la population dans la démarche : il précise que des réunions publiques seront organisées pour effectuer des points d’étape, qu’une enquête publique d’une durée d’un mois sera ouverte avant avis de la préfecture. La prochaine réunion publique concernera le PADD, et se tiendra d’ici 8 mois soit aux environs du mois de juillet 2022.
Il précise que dans le PLU actuel, 21 HA sont encore urbanisables entre habitat/ artisanat/ équipements, en précisant que le prochain PLU devrait revoir ce chiffre à la baisse.
L’évolution démographique du village est estimée par le SCoT entre 1% et 1.2% /an et préconise une densité moyenne de 25 logements à l’hectare.
A Saint Chaptes, il y a quasiment équilibre entre logement locatif et propriétés.
Pour contribuer à la concertation avec la population, Monsieur le maire s’engage à créer une adresse de messagerie dédiée à ce dossier pour recevoir les remarques, avis et questions des administrés.
Questions du public :
Pourquoi réviser le PLU avec un an d’avance ? : le SCoT ayant retoqué un important projet d’urbanisation soutenu par le maire de Saint Chaptes, la DDTM a profité de cette situation pour proposer d’anticiper une révision du PLU dans son intégralité plutôt que de porter des ajustements ponctuels qui pourraient ne pas être cohérents avec sa révision générale, prévue de toute façon en 2023.
Que faut-il entendre par mixité sociale ? : il s’agit de trouver un certain équilibre dans la répartition des tranches d’âge jeunes/ personnes âgées. Il y a aussi l’obligation d’avoir un certain nombre de logements sociaux, même si le maire précise que les villages de moins de 3000 habitants ne sont pas tenus par cette contrainte.
Préservation des surfaces agricoles : l’intervenant répond qu’elles seront préservées…. Monsieur Jean-Claude Mazaudier ajoute que le plus difficile, à son sens, est de trouver des agriculteurs. Il indique que le boulanger bio qui envisageait de construire ses ateliers à la sortie du village vers St Dézéry a abandonné son projet, mais qu’il aurait un autre contact qu’il ne peut pas détailler pour l’instant.
Accumulation de lotissements :Le maire déclare qu’il n’y aura plus de lotissement comme celui du Pont d’Arnassan (derrière la gendarmerie).
Il termine la réunion en annonçant que les poids lourds de 19 tonnes et plus n’ont plus le droit de traverser le village, les panneaux seront installés prochainement pour cela.
