Le contexte.
Le vendredi 5 novembre, Monsieur le maire a présidé une réunion publique au foyer Pierre Clavel, ayant pour thème la procédure de première révision générale du Plan local d’Urbanisme (PLU). Trente-cinq personnes dont quatre conseillers municipaux du groupe majoritaire, les trois élus du groupe minoritaire au conseil municipal et sept membres de l’association Pour Saint Chaptes y ont participé.
La révision générale du PLU actuel devait se dérouler en 2023. Cependant, le SCoT (schéma de cohérence territoriale) ayant récemment retoqué un important projet immobilier soutenu par le maire de Saint Chaptes, la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a préconisé l’anticipation de la révision du PLU dans son intégralité.
Après avoir présenté Monsieur Olivier Gagliano, président du bureau d’études « Avenir Sud Environnement », chargé par la commune de la constitution et de la réalisation du dossier de révision du PLU, Monsieur le maire a précisé que la commune elle-même ne représente que 20 % dans le processus de décision en matière de PLU, les 80% autres dépendant de l’Etat, du SCoT Sud Gard (schéma de cohérence territoriale) et de l’Agglo.
Concertation
Monsieur Gagliano a insisté sur l’importance de la concertation avec la population dans la démarche. A cet égard, des réunions publiques seront organisées pour effectuer des points d’étape et une enquête publique d’une durée d’un mois sera ouverte avant avis de la préfecture. Pour contribuer à cette concertation avec la population, Monsieur le maire s’est engagé à créer une adresse de messagerie dédiée à ce dossier pour recevoir les remarques, avis et questions des administrés.
Plan d’Aménagement et de développement Durable
Le PADD constitue la pièce maîtresse qui guide le contenu et l’évolution du PLU. Les objectifs de ce plan sont un développement urbain équilibré / la mixité sociale / l’implantation de zones économiques durables / la préservation de l’environnement et du cadre de vie / le développement des équipements / l’amélioration des déplacements, de la circulation, et le développement des transports en commun. Ce plan fera l’objet de la prochaine réunion publique qui devrait avoir lieu au cours de l’été 2022.
Monsieur Gagliano a indiqué que si le PLU actuel réservait 21 HA de la commune à l’urbanisation (habitat, artisanat, équipements…), le prochain plan devrait revoir ce chiffre à la baisse. Il précise que l’évolution démographique du village est estimée par le SCoT entre 1% et 1.2% /an.
Que faut-il entendre par mixité sociale ? : il s’agit de trouver un certain équilibre dans la répartition des tranches d’âge jeunes/ personnes âgées. Il y a aussi l’obligation d’avoir un certain nombre de logements sociaux, même si Jean-Claude Mazaudier précise que les villages de moins de 3000 habitants ne sont pas tenus par cette contrainte.
Préservation des surfaces agricoles : l’intervenant répond qu’elles seront préservées…. Monsieur Mazaudier ajoute que le plus difficile, à son sens, est de trouver des agriculteurs. Il indique que le boulanger bio qui envisageait de construire ses ateliers en périphérie du village a abandonné son projet.
Accumulation de lotissements : Monsieur le maire affirme qu’il n’y aura plus de lotissement comme celui du Pont d’Arnassan (derrière la gendarmerie).
Circulation dans le village : Monsieur le maire annonce que les poids lourds de 19 tonnes et plus n’ont plus le droit de traverser le village. Les panneaux d’interdiction seront installés prochainement.
JMA